Guide des membres du CHSCT

Comme le précise l’article L.4612-1 du Code du travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission :

• 1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
• 2° De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
• 3° De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Vous trouverez ci-joint un guide à destination des membres de cette instance, des organismes de formation de ces membres, et de manière générale à l’attention des salariés et des employeurs.

Il propose des repères et informations ainsi que des outils pour l’action : prévention des risques psychosociaux, des TMS, du risque biologique.. Fiches du guide CHSCT (pdf - 707.8 ko)