Guide des membres du CHSCT - Direccte
visiter le site national
Rss


Guide des membres du CHSCT

| Publié le 30 octobre 2012 | Dernière mise à jour le 7 novembre 2012
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Comme le précise l’article L.4612-1 du Code du travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission :

  • 1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
  • 2° De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
  • 3° De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Vous trouverez ci-joint un guide à destination des membres de cette instance, des organismes de formation de ces membres, et de manière générale à l’attention des salariés et des employeurs.

Il propose des repères et informations ainsi que des outils pour l’action : prévention des risques psychosociaux, des TMS, du risque biologique..
PDF - 707.8 ko Fiches du guide CHSCT (pdf - 707.8 ko)


En savoir plus :


--

->Articles du même thème :


-- --

Mentions légales | Service-public.fr | Légifrance