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Rhônes Alpes Haute savoie - 74 Savoie - 73 Isere - 38 Drome - 26 Ain - 01 Ardeche - 07 Rhone - 69 Loire - 42
 

Réglementation et documents

| Publié le 2 août 2012
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Sa mission, Vos contacts

Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion. En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la possibilité pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services où la liste des conseillers du département est disponible.

 
  • Marion CONDETTE Contrôleur du Travail
  • Assistante Yvette POLLET-VILLARD 04 50 88 28 93
  • Fax 04 50 88 21 51
  • Une interrogation sur des questions du droit du travail ? une adresse mail à votre disposition écrire au service
     
  • Liste des Conseillers des Salariés par Arrondissement (maj janv 2014 - cf arrêté joint)
  • ARRETE N° 2014006-001 du 6 janvier 2014 portant révision de la liste des Conseillers du Salarié du département de la Haute-Savoie.
  • ATTESTATION du salarié ayant bénéficié de l’assistance du conseiller du salarié
  • ATTESTATION du salarié ayant bénéficié de l’assistance du conseiller du salarié (Lors d’un entretien relatif à une rupture conventionnelle)
  • INDEMNITE FORFAITAIRE allouée aux conseillers ayant effectué au moins 4 interventions
  • DEMANDE DE REMBOURSEMENT de frais de déplacement
  • DEMANDE DE REMBOURSEMENT d’un salaire maintenu par l’employeur

Liste ANNECY

Retrouvez les Conseillers du Salarié des Cantons : ALBY-SUR-CHERAN, ANNECY, ANNECY LE VIEUX, FAVERGES, RUMILLY, SEYNOD, THONES, THORENS GLIERES

Liste ST JULIEN EN GENEVOIS

Retrouvez les Conseillers du Salarié des Cantons : ANNEMASSE, CRUSEILLES, REIGNIER, ST JULIEN-EN-GENEVOIS, SEYSSEL

Liste BONNEVILLE

Retrouvez les Conseillers du Salarié des Cantons : CHAMONIX, CLUSES, LA ROCHE-SUR-FORON, ST GERVAIS-LES-BAINS, ST JEOIRE, SALLANCHES, SAMOENS, SCIONZIER, TANINGES

Liste THONON-LES-BAINS

Retrouvez les Conseillers du Salarié des Cantons : ABONDANCE, LE BIOT, BOEGE, DOUVAINE, EVIAN-LES-BAINS, THONON-LES-BAINS



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